Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent à l’achat du banc d’Arcachon miniature sur staybycamille.com auprès de STAY BY CAMILLE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 939 997 474 (ci-après « nous »), joignable à contact@staybycamille.com. En commandant, vous les acceptez.

1. Le produit

Le banc d’Arcachon miniature est une maquette à monter, à l’échelle 1/12,5, en plastique biosourcé rouge et blanc. Sa page présente ses caractéristiques, ses dimensions et ce que contient la pochette. Chaque banc est fabriqué en France ; de légères différences d’aspect d’un exemplaire à l’autre sont possibles. C’est un objet de décoration, pas un jouet : il ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.

2. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse vers les pays proposés au moment du paiement. Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement.

3. Commande et paiement

Le bouton « Commander » vous conduit sur la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous choisissez la quantité, indiquez l’adresse de livraison et réglez la commande. Le récapitulatif, avec le prix total, s’affiche avant que vous confirmiez le paiement. La vente est conclue dès la confirmation du paiement, et vous recevez un reçu par e-mail.

Les paiements sont traités par Stripe : nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte.

4. Livraison

Nous livrons en France et dans les autres pays d’Europe proposés sur la page de paiement. Le banc est expédié sous 3 jours ouvrés après le paiement ; la durée d’acheminement dépend ensuite du pays de destination. Dans tous les cas, il vous est livré au plus tard 30 jours après la commande.

Le banc voyage à nos risques jusqu’à ce que vous le receviez. S’il n’est pas livré dans ce délai, vous pouvez nous demander de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, s’il n’arrive toujours pas, mettre fin à la commande et être remboursé (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation). Si le colis arrive endommagé, écrivez-nous avec une photo : nous vous renvoyons un banc.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du banc pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à contact@staybycamille.com, par exemple avec le formulaire reproduit en annexe.

Vous renvoyez ensuite le banc, complet, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; nous vous indiquons l’adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du banc résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception du banc ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition.

6. Garanties légales

Comme tout vendeur professionnel, nous sommes tenus des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@staybycamille.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7. Réclamations

Pour toute question ou réclamation sur une commande, écrivez-nous à contact@staybycamille.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande servent à la traiter, à la livrer et à établir la facture. Notre politique de confidentialité explique comment elles sont utilisées et comment exercer vos droits.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de STAY BY CAMILLE, contact@staybycamille.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.